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GELOC

Politique de confidentialité

Version du 2026-10-02

Cette page explique, en langage clair, quelles données GELOC traite, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées, et comment exercer vos droits. Les détails techniques et contractuels complets vivent dans les documents dédiés, référencés ci-dessous.

Qui traite vos données

GELOC (Orpheo Hellandsjo, entrepreneur individuel, SIREN 898 146 535, 70 Quai Perrache, 69002 Lyon) est responsable du traitement pour les données des utilisateurs de la plateforme (comptes, usage du service, facturation) et pour celles des professionnels qu'il contacte. Pour les données contenues dans les documents que ses clients — entreprises et organisations professionnelles (cabinets d'avocats, notaires, promoteurs, plateformes de financement participatif immobilier, investisseurs…) — déposent dans un dossier, GELOC est sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : le client est responsable de traitement, et le contrat de sous-traitance (DPA) encadre ce que GELOC peut en faire. Référent pour les données personnelles : Orpheo Hellandsjo, orpheo@geloc.eu.

Quelles données, et pourquoi

  • · Compte utilisateur (nom, e-mail, organisation, rôle) — création et gestion du compte, authentification. Base légale : exécution du contrat.
  • · Documents versés dans un dossier (actes, baux, diagnostics — pouvant contenir des données de tiers : vendeurs, locataires, dirigeants), y compris lorsqu'ils sont déposés par e-mail ou par un lien de partage — analyse documentaire automatisée, production des points à instruire et du livrable. GELOC agit pour le compte du client (sous-traitant).
  • · Synthèse de dossier (adresse et caractéristiques du bien, prix, principaux points à instruire) — amélioration des règles d'analyse du service, dans les limites de l'article 13 des CGU : jamais communiquée à un autre client. Base légale : intérêt légitime de GELOC à améliorer son service ; le client peut en demander la suppression.
  • · Données de facturation (nom, e-mail de facturation, montants) — paiement et factures, traités via Stripe. Base légale : exécution du contrat et obligation légale de conservation des pièces comptables.
  • · Journaux de sécurité et d'audit (actions sur les dossiers ; journaux de l'hébergeur ; consultations d'un lien de partage, avec une empreinte de l'adresse IP jamais stockée en clair) — sécurité, traçabilité des accès, information du client sur les consultations de son lien. Base légale : intérêt légitime.
  • · Erreurs techniques (traces d'erreur et métriques de performance) — correction des erreurs. Base légale : intérêt légitime.
  • · Mesure du fonctionnement, côté serveur (événements techniques liés au compte ou au dossier : lancement et fin d'une analyse, consultation d'un lien de partage, usage d'une fonction — jamais le contenu d'un document) — suivi de la qualité du service. Base légale : intérêt légitime ; vous pouvez vous y opposer par e-mail.
  • · Mesure d'audience dans le navigateur (PostHog, Vercel Analytics) — uniquement si vous l'acceptez via le bandeau cookies. Base légale : consentement.
  • · Liste d'attente et demandes de contact (e-mail et informations que vous nous transmettez) — répondre à votre demande. Base légale : votre demande.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé : l'analyse produit des points à instruire, que le client vérifie et dont il tire seul les conclusions.

Prospection auprès de professionnels

GELOC contacte des professionnels dont la fonction porte sur l'examen de dossiers immobiliers (avocats, juristes, équipes d'acquisition, marchands de biens) pour leur présenter le service, leur demander un avis ou une introduction, et suivre les échanges qui en découlent. GELOC est responsable de ce traitement.

  • · Données : nom, prénom, fonction, organisation, adresse électronique professionnelle lorsqu'elle est publiée, adresse d'un profil professionnel public, informations publiques sur l'activité professionnelle, historique de nos échanges. Aucune donnée sensible, aucune adresse ni aucun numéro de téléphone personnels.
  • · Origine : sources publiques consultées à la main (site de votre organisation, presse et classements professionnels, répertoire Sirene, profil professionnel public) ou recommandation d'une personne qui vous connaît. Le premier message indique la source utilisée. GELOC n'achète aucun fichier.
  • · Base légale : intérêt légitime de GELOC à faire connaître son service à des professionnels, sur un sujet lié à leur fonction (article 6.1.f du RGPD).
  • · Destinataires : le fondateur de GELOC ; ses outils de gestion de la relation client (Attio) et de messagerie (Google Workspace), qui agissent comme sous-traitants. Aucune donnée n'est vendue ni cédée.
  • · Durée : trois ans après le dernier échange. Si vous vous opposez, GELOC ne garde que ce qui est nécessaire pour ne plus vous contacter (nom, adresse, date de l'opposition), pendant trois ans.
  • · Opposition : à tout moment et sans justification, en répondant « stop » à un message ou en écrivant à orpheo@geloc.eu ; elle vaut pour tous nos canaux.

Avec qui vos données sont partagées

GELOC fait appel à des sous-traitants pour l'hébergement, l'analyse par intelligence artificielle, la messagerie, le paiement et l'observabilité technique. La liste complète, avec le rôle de chacun et le mécanisme de transfert international le cas échéant, est publique et tenue à jour : liste des sous-traitants. Les documents d'un dossier sont visibles des membres de l'organisation du client autorisés à y accéder et des personnes à qui le client les partage. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

Transferts hors de l'Union européenne

Plusieurs de nos sous-traitants, notamment ceux qui fournissent l'analyse par intelligence artificielle (OpenAI, Google, Anthropic, Voyage AI), traitent des données aux États-Unis. GELOC ne revendique pas d'hébergement de cette analyse dans l'Union européenne ; seule la reconnaissance de texte (OCR) des documents scannés est confiée à un sous-traitant établi en France. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914) ou, pour les fournisseurs certifiés, par le Data Privacy Framework UE-États-Unis ; pour un fournisseur établi au Royaume-Uni, par la décision d'adéquation de la Commission. Pour chaque sous-traitant, la liste des sous-traitants indique le pays, le mécanisme et les particularités connues (durée de conservation chez le fournisseur, absence d'entraînement). Vous pouvez demander une copie des garanties applicables à orpheo@geloc.eu.

Combien de temps

Les durées de conservation varient par catégorie de donnée. Les données d'un dossier restent accessibles au moins 12 mois après son premier lancement ; GELOC ne les supprime pas automatiquement à l'issue de ce délai : elles sont conservées jusqu'à ce que le client supprime le dossier ou en demande la suppression. Le détail par catégorie est publié dans la politique de rétention.

Cookies

Cookies essentiels au fonctionnement du service (authentification, session, sécurité) — toujours actifs. Cookies de mesure d'audience (PostHog, Vercel) — optionnels, activés uniquement avec votre consentement via le bandeau affiché à votre première visite, modifiable à tout moment.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données.

  • · Export et suppression de vos dossiers, revues et conversations : depuis les réglages de votre compte (onglet « Confidentialité & Données »).
  • · Effacement de votre compte, accès, rectification, opposition, limitation : par e-mail à orpheo@geloc.eu.
  • · Si vous êtes cité dans un document déposé par un client de GELOC (vendeur, locataire, dirigeant…), ce client est responsable du traitement : adressez-lui votre demande. Si vous l'adressez à GELOC, nous la lui transmettons sans délai.

Réponse sous un mois conformément à l'article 12 du RGPD. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).

Pour aller plus loin